1-    PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT
 
1.1 - Définition
La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assuré des services. Cet écrit constate le montant que le client DOIT au fournisseur ; c’est pourquoi on parle souvent de facture de «DOIT».
 
1.2 - Les réductions sur facture
Réductions à caractère commercial :

·         Rabais : réduction pratiquée exceptionnellement sur le prix de vente pour tenir compte d’un défaut de qualité des marchandises ou des produits, de la non-conformité des biens livrés, d’un retard dans la livraison.
Exemple : achat d’une pièce de tissu présentant des défauts d’impression avec un rabais de 100 €.
 
·         Remise : réduction de prix accordée en fonction de la quantité commandée, du montant commandé ou de la qualité de l’acheteur.
Exemples : réduction sur le prix des livres pour une commande groupée, réduction sur le prix des livres achetés par un enseignant.
 
·         Ristourne : réduction de prix accordée périodiquement sur le total des achats réalisés par un client.
Exemple : une coopérative verse une ristourne à ses adhérents, calculée sur leurs achats effectués durant l’année.
 
Réduction à caractère financier :
·         L’ESCOMPTE DE REGLEMENT Cette réduction de prix est conditionnée par la rapidité du règlement du client.
Exemple : escompte pour paiement comptant.
 
2-    Le mécanisme de la TVA
 
2.1 - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
·         Définition

La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs finals. C’est un impôt calculé sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise Cet impôt est payé au Trésor Public (l’Etat) par l’intermédiaire des entreprises qui collectent l’impôt pour le compte de ce dernier. Il s’agit donc d’un impôt indirect.
TVA = Montant HT x Taux de TVA
Montant TTC = Montant HT + montant TVA
Montant TTC = Montant HT x (1 + Taux de TVA)
 
·         Principes de la TVA
Sur ses ventes, l’entreprise facture au client un montant TTC qui se compose du montant HT et de la TVA. La TVA sur cette vente est collectée pour le compte de l’Etat. L’entreprise devra lui reverser, il s’agit donc d’une dette envers l’Etat.
En comptabilité, cela se traduit par le crédit du compte 44571
 
Sur ses achats, l’entreprise paye un montant TTC à son fournisseur qui se compose d’un montant HT et de TVA. La TVA sur cet achat pourra être déduite de la TVA collectée sur les ventes : cette TVA déductible constitue une créance sur l’Etat car l’Etat va lui rembourser.
En comptabilité, cela se traduit par le débit du compte 4456
 
 
 
2.2 - La situation de l’entreprise vis-à-vis de l’Etat

Tous les mois (ou tous les trois mois pour les petites entreprises), l’entreprise doit reverser à l’Etat la TVA qu’elle a collectée sur ses ventes. Elle déduira de ce montant, la TVA déductible sur ses achats.
TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible.
Dans le cas particulier où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise aura un crédit de TVA. Celui-ci sera déductible sur la déclaration suivante ou remboursé selon certaines conditions (supérieur à 750).
 
3-    L’ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT
 
 
3.1- Enregistrement d’une opération à crédit



Chez le client (FAUJETON), l’accord d’un délai de paiement par son fournisseur va entraîner la naissance d’une dette envers le Fournisseur : on crédite le compte 401-FOURNISSEURS.
Chez le fournisseur (LALOUZY), l’octroi d’un délai de paiement va entraîner la naissance d’une créance sur le client : on débite le compte 411 - CLIENTS.

 
3.2- Enregistrement d’une facture de doit comportant des réductions
Les rabais, remises et ristournes figurant sur une facture de DOIT ne doivent pas être enregistrés. C’est le net commercial HT qui est directement enregistré.
 
 
L’escompte de règlement est lié aux conditions de paiement. Il constitue donc un élément à caractère financier qui s’enregistre en tant que :
·         Produit financier pour le client (qui obtient un escompte) : on crédite le compte 765 (escomptes obtenus)
·         Charge financière pour le fournisseur (qui accorde l’escompte) : on débite le compte 665 (escomptes accordés)
 
 

4-    LES FACTURES D’AVOIR
 
4.1- Définition
Le contrat de vente peut être remis en cause par plusieurs éléments : les marchandises, objet du contrat : l’acheteur peut juger qu’elles ne sont pas conformes à la commande et les retourner ; le prix des marchandises : le client peut demander que, pour une raison quelconque (défaut, retard de livraison…), une réduction lui soit accordée sur le prix préalablement facturé.
 
Toutes ces remises en cause font l’objet de l’établissement d’un autre document : la FACTURE D’AVOIR.
 
4.2- Enregistrement d’un avoir pour retour de marchandises/matières premières/produits finis
Lors d’un retour de marchandises, il faut toujours déduire les réductions qui avaient été accordées sur  la facture de doit (remise, escompte). Si on ne tient pas compte de ces réductions, on peut être amené à rembourser au client un montant plus élevé que ce qu’il avait payé. Le retour de marchandises s’enregistre à l’inverse de la facture de doit correspondante. Attention, s’il y avait des frais de port sur la facture de doit, ils ne sont pas remboursables sur la facture d’avoir.
 
4.3- Enregistrement d’un avoir pour rabais, remise, ristourne accordées ultérieurement à la facture de doit
   
De plus, il faut toujours déduire les réductions qui avaient été accordées sur la facture de doit (remise, escompte).
 
5- Les emballages.

5.1- les achats d’emballages
Le Plan Comptable Général classe les emballages en fonction de leur nature et de leur destination :
•      identifiables récupérables : 2186 Emballages récupérables. Conservés durablement, numérotés, ces emballages portant le nom de l’entreprise et leur date d’acquisition sont des immobilisations corporelles (Containers, cuves)
 
•      non identifiables, non récupérables : 60261 Achats, emballages perdus. Ces emballages ne peuvent être individualisés. On y retrouve notamment les emballages ménagers jetables.
 
•      non identifiables, récupérables 60265 Achats, emballages récupérables non identifiables. Ces emballages ne peuvent être individualisés. On y retrouve les bouteilles en verre, les casiers, les palettes, etc.
 
5.2- les emballages consignés
Lorsque des emballages récupérables sont consignés au client, cette opération correspond à un prêt et non à une vente. Par les comptes 4096 / 4196, ces numéros de comptes seront soldés lors du retour de la marchandise. Toutefois il se peut que les emballages soit abimés et donc reprise à un prix inférieur.
 
 
En cas de non restitution d’emballages consignés, établit une facture qui constate la vente H.T. des emballages ainsi que la T.V.A. s’y rapportant, déduction faite du montant de la consignation
 
6-  Les avances et acomptes
 
6.1-  définitions
•      avance : somme exigée par le fournisseur avant le début d’exécution de la commande.
•      acompte : somme versée en règlement de l’exécution partielle d’une prestation convenue.
 
 
6.2-  les avances et acomptes reçus :
 
Il s’agit des avances et acomptes encaissés par le fournisseur de la part de ses clients avant la facturation. On utilise un compte de client soustractif : compte 4191- clients, acompte ou avance reçus. Ce compte sera ensuite soldé.
 
6.3- les avances et acomptes versés :
 
Ce sont les sommes versées par le client à titre d’avance ou d’acompte sur une commande. Les avances ou acomptes s’enregistrent pour leur montant TTC au débit du compte 4091.
 
7-    L’enregistrement des achats-ventes à l’étranger

Ces ventes sont soit des ventes réalisées vers des pays hors Union européenne, soit des ventes effectuées à l’intérieur de l’Union européenne (UE).
De même, pour les achats réalisés à l’étranger, les acquisitions intracommunautaires se distinguent des importations.
 
 
8- les livraisons intracommunautaires

Il s’agit, par exemple, des ventes effectuées par un assujetti à la TVA en France à destination d’un assujetti d’un autre État membre de l’Union européenne. En principe, ces ventes entrent dans le champ d’application de la TVA française. Cependant, elles sont exonérées de TVA. La facture doit indiquer le numéro d’identification fiscal du vendeur ainsi que celui de l’acheteur.
 
 
9- les acquisitions intracommunautaires

Lors d'une acquisition intracommunautaire (achat dans un pays de l'Union Européenne), le bien est soumis à la T.V.A. au taux français qui sera calculée et versée en France par l'acheteur français lors de la prochaine déclaration de TVA.
 
C'est l'acheteur français qui calculera la TVA et la versera à l'état. Une écriture constate la déductibilité de la T.V.A. sur cet achat intracommunautaire et la T.V.A. due à l'administration fiscale
 
10- Les exportations

Il s’agit de livraisons de biens à des clients situés hors de l’Union européenne. Ces ventes vers des pays tiers sont qualifiées d’exportations.
•      Traitement fiscal des exportations
Les factures émises par le fournisseur français sont nettes de taxe, avec la mention «exonérées de TVA à l’exportation».Les exportations, c’est-à-dire les ventes vers des pays tiers autres qu’européens, sont exonérées de TVA.
•      Comptabilisation des exportations
Lors de l’enregistrement comptable, l’entreprise doit distinguer les ventes à l’export des ventes au national. Le chiffre 3 en cinquième position dans les comptes permet cette distinction. Si la facture à l’export est exprimée en devise étrangère, par exemple le dollar, sa comptabilisation doit s’effectuer en euro sur la base du cours du jour de facturation.
 
11- Les importations

Il s’agit de livraisons de biens par des fournisseurs situés hors de l’Union européenne. Ces achats aux pays tiers sont qualifiés d’importations.
 
•      Traitement fiscal des importations
Les factures émises par le fournisseur étranger sont nettes de taxe, avec la mention « exonérées de TVA à l’exportation ». Les importations sont soumises à la TVA lors du dédouanement import de la marchandise. La TVA est calculée sur la base HT de la valeur d’entrée de la marchandise sur le territoire européen majorée des droits de douane.
 
•      Comptabilisation des importations
Lors de l’enregistrement comptable, l’entreprise doit distinguer les achats à l’import des achats au national. Le chiffre 3 en cinquième position dans les comptes permet cette distinction.