PARTIEL M711: INITIATION A LA COMPTABILITE
 

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Les calculatrices sont interdites.
Vous prendrez soin de présenter correctement votre copie ainsi que de développer toutes vos réponses, y compris à l’aide de toute représentation schématique que vous jugerez nécessaire.

 

 TRAVAIL A FAIRE : 
1.     Présenter les missions de l’Autorité des Normes Comptables ;
2.     Présenter les différentes activités d’une entreprise ;
3.     Définir les 6 principes comptables fondamentaux ;
4.     Définir la notion de bilan ;
5.     Définir la notion de compte de résultat ;

 
 

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Les missions de l'ANC 5 points (5 x 1 pt)
Les missions de l'ANC sont exercées par le collège :
·         établir sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ;
·         donner un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables à ces personnes, élaborée par les autorités nationales ;
·         émettre, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l'Économie, des avis et des prises de position dans le cadre de l'élaboration des normes comptables internationales ;
·         veiller à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable et proposer toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d'études et de recommandations.
·         Il pourra déléguer certaines de ces missions à des commissions spécialisées, excepté celle de réglementation.
 
Les différentes activités des entreprises 3 points (3 x 1 pt) (0.25 pt pour l’activité, 0.75 pt pour l’explication)
L’entreprise peut avoir une activité commerciale : elle achète des marchandises pour les revendre en l’état (par exemple un marchand de meubles).
Elle peut avoir une activité industrielle ou artisanale : elle achète des matières premières et des consommables, les transforme pour fabriquer et vendre des produits finis (par exemple un fabricant de meubles).
Il existe également des entreprises qui vendent des prestations de services (par exemple un coiffeur).
 
Les principaux principes comptables 6 points (6 x 1 pt) (0.25 pt pour le principe, 0.75 pt pour l’explication)

• principe de continuité d’exploitation :

L’entreprise est présumée poursuivre ses activités. De ce fait, les actifs sont évalués sur la base de leur valeur d’utilité et non pas de leur valeur liquidative.
 

• principe d’indépendance des exercices :

La vie de l’entreprise est découpée en périodes de 12 mois, appelées « exercices » comptables. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice écoulé et seulement de cet exercice.
 

• principe de prudence :

Lors de l’inventaire, l’entreprise estime la valeur de son patrimoine, le compare à son coût historique (coût d’achat) et détermine ainsi la plus ou moins value potentielle. Le principe de prudence commande à l’entreprise de constater les moins-values dès qu’elles sont probables et les plus values uniquement lorsqu’elles sont réalisées.
 

• principe de permanence des méthodes :

L’entreprise doit conserver les mêmes méthodes d’évaluation et de comptabilisation d’un exercice à l’autre afin d’assurer la comparabilité des comptes annuels. Les changements ne sont possibles qu’en cas de changement exceptionnel dans l’activité de l’entreprise ou dans le but de fournir une meilleure information (méthode préférentielle). Ils doivent être justifiés dans l’annexe.
 

• principe des coûts historiques :

Les éléments figurant au bilan de l’entreprise sont inscrits au coût évalué au moment de leur entrée dans son patrimoine, sans tenir compte de l’inflation ultérieure.
 

• principe de non-compensation :

Les éléments d’actif et de passif, ainsi que les charges et les produits sont évalués séparément, sans compensation possible.

 
Le bilan  (5 pts)
Le bilan décrit le patrimoine de l’entreprise (0.5) à une date donnée (0.5) : le dernier jour de l’exercice comptable. Ainsi, contrairement au compte de résultat, on parle du bilan «au 31/12/N» et non pas «de l’année N».
 
Il est composé de deux parties :

• l’actif présente ce que l’entreprise possède (0.5) : l’élève fait la distinction entre Actif immobilisé et Actif circulant (1)
• le passif présente les ressources (0.5) d’une part les fonds propres de l’entreprise (0.5) (apports en capital et bénéfices accumulés) et d’autre part ce que l’entreprise doit (0.5) (dettes envers ses banquiers, ses fournisseurs, etc …)

 
Autre manière pertinente d’exprimer la réponse
On peut également considérer que l’actif regroupe les éléments que l’entreprise utilise pour les besoins de son activité (long terme et court terme) et que le passif regroupe les ressources qui lui ont permis de se procurer ces éléments. Par exemple, lors de la création d’une entreprise, c’est l’apport en capital de l’exploitant et le prêt accordé par le banquier (tous les deux figurant au passif) qui permettent d’acheter le matériel nécessaire à l’exploitation et de disposer de liquidités (tous les deux figurant à l’actif). (3 pts donc idem réponse ci dessus)
 
Par définition, le montant des éléments dont dispose l’entreprise (actif) est égal au
montant des ressources qui ont permis leur acquisition (passif). (0.5)
 
 Valoriser la présentation simplifiée d’un bilan : (0.5)

 
Le compte de résultat  (5 pts)
Le compte de résultat est l’état qui retrace la formation du résultat de l’exercice (bénéfice ou perte). Ainsi on parle du compte de résultat «de l’année N» et non pas «au 31/12/N».(0.5) Il récapitule les produits et les charges de la période (0.5) et, par différence, détermine le résultat de l’entreprise :
 
 
Les produits sont les ressources générées par l’activité de l’entreprise : essentiellement ses ventes, mais aussi les intérêts perçus, etc … (0.5)
Les charges d’un exercice sont les consommations nécessaires pour réaliser l’activité (0.5)
 
Les charges et les produits sont classés en trois catégories :

• les charges et les produits d’exploitation reflètent l’activité économique proprement dite de l’entreprise : ventes de marchandises ou de produits finis, achats de matières premières et de marchandises, salaires et cotisations sociales, dotation aux amortissements de l’outil de travail, etc ….(0.5)
• les charges et les produits financiers reflètent l’activité de financement de l’entreprise : intérêts payés sur l’argent emprunté, intérêts perçus sur les sommes placées, etc ….(0.5)
• les charges et les produits exceptionnels reflètent les opérations à caractère exceptionnel : dommages et intérêts versés ou reçus, cession d’une immobilisation, etc ….(0.5)

Valoriser la présentation simplifiée du compte de résultat : (0.5)