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DOSSIER 1
 
1)      Citer et définir les réductions commerciales et financières pouvant figurer sur une facture.
 
2)      Quelles sont les 3 raisons possibles qui expliquent que le fournisseur adresse à un client une facture d’avoir ?
 
3)      Pourquoi les livraisons intra-communautaires figurent-elles sur la CA3 dans les opérations non imposables ?
 
4)      Définir la notion de crédit de TVA
 
5)      Quels éléments composent le coût d’achat d’une immobilisation ?
 
 
DOSSIER 2
 
Le comptable de l’entreprise Richardson, soumise au régime du réel normal, vous communique au 30 Novembre un extrait de sa balance.
 

Numéros	Intitulés	Débit	Crédit
44562	TVA déductible sur Immos	2748.32
44566	TVA déductible sur autres B et S	14679.27
44567	Crédit de TVA	312.00
44571	TVA collectée		19783.57

 
1)      Calculer la TVA à décaisser au titre des opérations du mois de Novembre
 
 
2)      Enregistrer cette CA3 au journal, ainsi que l’éventuel chèque.
 
 
 
 
 
 

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                           CORRECTION
 
DOSSIER 1 :
 
1.      Les réductions commerciales sont accordées pour satisfaire et fidéliser le client :
La remise est accordée par rapport à 1 Qté achetée, au montant acheté, au client, au produit, à la période, …
Le rabais est accordé lors d’un problème lié au produit ou à la livraison
La ristourne est accordée proportionnellement au montant des achats réalisés par le client sur une période
 
La réduction financière (escompte de règlement) est accordée pour inciter le client à payer avant l’échéance prévue de la facture
 
 
 
2.      Quelles sont les 3 raisons possibles qui expliquent que le fournisseur adresse à un client une facture d’avoir ?
·         Avoir pour retour de marchandises
·         postérieur à la facture de doit
·         Avoir pour réduction escompte conditionnel
 
3.      Les livraisons intracommunautaires figurent parmi les opérations non imposables car, ces ventes étant facturées Hors Taxe, l’entreprise n’a pas de TVA collectée à reverser à l’état.
 
4.      Le crédit de TVA est une créance envers l’Etat lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Il est enregistré au débit de 44567 et sera utilisé sur la prochaine déclaration de TVA ou remboursé selon certaines conditions.
 
5.      Le coût d’achat d’une immobilisation est composé du prix net, remises et escompte déduits, auquel s’ajoutent la TVA lorsqu’elle n’est pas déductible et tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner et éventuellement de l’estimation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent, sur option, être rattachés au coût d’acquisition ou comptabilisés en charge.
 
 
 
 
DOSSIER 2 :
1.      TVA à payer = TVA Collectée – TVA Déductible = 19784 – 2748 – 14679 – 312 = 2045
 
2.      Voire les écritures ci-dessous :

30/11	OD	44571 44562 44566 44567 44551 658	19783.57         1.02	2748.32 14679.27 312 2045	CA3 Novembre
15/12	BQ	44551 512	2045	2045	Chèque n° …