1-    Définitions immobilisations



voici les numéros de compte de classe 2 :

20 - immobilisations incorporelles
21 - immobilisations corporelles
26-27 - immobilisations financières

Biens durables de faible valeur : Lorsque ces biens durables sont de faible valeur, ils peuvent être considérés comme consommés dans l'exercice de leur mise en service et donc comptabilisés en charges et non en immobilisations (PCG - 331-4). L'administration fiscale définit un plafond de valeur H. T. pour ces biens de faible valeur, qui est à l'heure actuelle de 500 €. Au delà de cette valeur unitaire, le bien doit être obligatoirement enregistré en immobilisation.

2-    Valeur d’entrée d’une immobilisation dans le patrimoine

Les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition (PCG - 321-1) : Depuis le 1^er janvier 2005 (incorporation dans le PCG du nouveau règlement relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs), le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement), de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction, et éventuellement de l’estimation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site.

Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges (art. 321-10 du PCG 2005).
Définition des frais accessoires sur acquisition d'immobilisations : Ce sont les charges liées à l'acquisition ou à la mise en état d'utilisation du bien (tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue : frais de transport, d’installation, de mise en service, ….).

Comptabilisation des frais accessoires sur acquisition d'immobilisations : Les charges qui sont considérées comme des frais accessoires sur acquisition d'immobilisations s'ajoutent au prix d'achat de celles-ci pour constituer le coût d'acquisition des immobilisations.

               Coût d'acquisition = prix d'acquisition + frais accessoires d'acquisition

3-    Enregistrement des acquisitions corporelles et incorporelles

3.1- Comptes à utiliser
Les immobilisations s’enregistrent au débit d’un compte de classe 2. Plus précisément 20 pour les immobilisations incorporelles et 21 pour les immobilisations corporelles.
Le compte de TVA utilisé est le compte 44562- TVA déductible sur immobilisation
La dette sera enregistrée au crédit d’un compte de classe 4 et plus précisément 404- dettes fournisseurs d’immobilisations
 
 
 
Lors des avances et acomptes, les comptes à utiliser seront 237 pour les immobilisations incorporelles et 238 pour les immobilisations corporelles.
 
3.2- Enregistrement des cessions d'immobilisations corporelles
Lorsque l'entreprise vend une immobilisation, elle doit comptabiliser la cession. La cession s'enregistre pour le montant HT dans le compte 775 Produit des cessions d'éléments d'actif.
Exemple : cession le 15/06/(N+3) du parc d'ordinateurs pour un prix de cession de 15000 € HT.

	15/06/N + 3
462	Créances sur cession d'immobilisations	17 940,00
775	Produit de cession d'éléments d'actif		15 000,00
44571	TVA collectée		2 940,00

 
4-    Le financement des investissements

Lorsque les capacités d’autofinancement de l’entreprise sont insuffisantes pour permettre l’achat d’un bien, l’entreprise peut :
- faire appel à une société de location ou de crédit-bail
- ou souscrire un emprunt
 
Le banquier prend des garanties
Avant d’accorder un crédit, le banquier prend des “précautions” ...
- Il étudie les bilans de l’entreprise pour évaluer sa rentabilité, ...
- Il fixe un endettement maximum à ne pas dépasser,
- Il prend généralement une garantie : Hypothèque sur biens immobiliers,…
 
La banque est rémunérée par le paiement des intérêts
L’emprunt est remboursé par paiements périodiques (Mensualités, trimestrialités, annuités, ...) Ces échéances comportent :
- L’amortissement du capital (le remboursement de la somme empruntée)
- Des intérêts (Capital restant à rembourser x taux d’intérêt)
- Et souvent, des charges supplémentaires telles que des frais d’assurance.
 
 
 
4.1- L’écriture de VERSEMENT DU CAPITAL
L’emprunt est un moyen de financement à “LONG TERME”, il ne s’agit donc pas d’un élément de trésorerie à “COURT TERME”. C’est pourquoi on utilise le compte 164 qui fait partie de la classe 1 – CAPITAUX ET RESERVES au crédit. La contrepartie est le flux financier (entrée d’argent sur le compte bancaire)
 
 
 
4.2- Les écritures de remboursement :
- Compte 164, au débit, pour l’amortissement du capital (remboursement de la dette)
- Compte 661, pour la partie de l’échéance qui correspond aux intérêts.
- En contrepartie, le compte financier (512...) au crédit, pour le total de l’échéance payée.